Conditions Générales de Vente

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**Tarifs** Les tarifs de nos services sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) et sont consultables sur notre site ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Les tarifs peuvent varier selon : • L'heure d'intervention (jour/nuit) • Le jour d'intervention (semaine/week-end/jour férié) • La zone géographique • La complexité de l'intervention **Modalités de Paiement** Le paiement peut s'effectuer : • En espèces au moment de l'intervention • Par carte bancaire (paiement sécurisé) • Par virement bancaire pour les entreprises • Par prélèvement sur assurance (si conventionnement) **Facturation** Une facture est systématiquement remise au Patient ou envoyée par email après chaque intervention.

En cas d'annulation d'une commande payée par carte bancaire pour les services de Tabib.clinic, l'Utilisateur est informé que Tabib.clinic n'effectue aucun remboursement. Toute annulation de commande payée ne donne lieu à aucun remboursement, que ce soit partiel ou total. Tabib.clinic se réserve le droit de facturer l'intégralité du montant de la commande en cas d'annulation. **Exception** Tabib.clinic peut être amenée à annuler une intervention en cas de : • Force majeure (conditions météorologiques extrêmes, troubles civils) • Indisponibilité de professionnels de santé • Informations erronées fournies par le Patient En cas d'annulation par Tabib.clinic, aucun frais ne sera facturé et tout acompte versé sera remboursé.

L'Utilisateur reconnaît et accepte cette politique de non-remboursement au moment de passer commande pour les services de Tabib.clinic. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de santé et de soins médicaux qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou annulés une fois le service commencé. En cas de litige ou de question concernant cette politique, l'Utilisateur peut contacter Tabib.clinic selon les modalités indiquées à l'Article 1 des présentes conditions générales de vente.

Tabib Clinic s'engage à : • Fournir des services de qualité par des professionnels qualifiés et certifiés • Respecter les délais d'intervention annoncés (sous réserve de circonstances exceptionnelles) • Garantir la confidentialité des données médicales du Patient • Remettre une facture pour chaque intervention • Fournir une assistance en cas de réclamation Tous les médecins et professionnels de santé intervenant pour Tabib Clinic sont : • Inscrits au Conseil National de l'Ordre des Médecins du Maroc (CNOM) • Titulaires des diplômes requis • Couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle

Tabib Clinic garantit le respect du secret médical conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc. Les données médicales du Patient sont : • Strictement confidentielles • Accessibles uniquement aux professionnels de santé concernés • Conservées conformément à notre politique de confidentialité • Transmises aux autorités uniquement si la loi l'exige Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGV, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.